CONDITIONS GENERALES D’ADHÉSION ET UTILISATION

nnov La Vie est un site d’information de Bien Etre et de Santé  destiné à fournir des informations de prévention santé pour permettre de rester en forme à tout adulte de plus de dix-huit ans et aux seniors de vieillir en bonne santé. Les informations générées par InnovLavie sont exclusivement destinées à titre  d’informations. Ce site est complémentaire aux conseils des professionnels de santé et ne se substituent pas à leurs conseils. En cas de décalage entre les recommandations du site et celles des vos professionnels de santé habituels, celles de vos professionnels doivent être toujours préférées par leur connaissance plus approfondie de votre situation. Pour toute question spécifique sur votre pathologie ou votre traitement, vous devez vous adresser à votre professionnel de santé habituel.

AVERTISSEMENT

Ce site n’est en aucun cas un site d’urgence. En cas de doute, appeler votre médecin traitant et  Pour toute urgence appeler le 15

Adhésion

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que, par « client », on entend la personne physique âgée de 18 ans et plus ou personne morale ayant souscrit une licence d'accès auprès du service. Ce client est aussi appelé «Innovien » par son adhésion au club InnovLavie.

Senior
Par Senior, on entend toute personne de 60 ans et plus. Cependant, les recommandations de prophylaxie délivrées sur ce site sont pensées pour toute personne adulte, quelque soit son âge, qui désire prévenir ses problèmes de santé grâce à une bonne hygiène de vie.
Le service n’est donc pas réservé aux Seniors et peut être contracté par toute personne âgée de 18 ans et plus, en ayant la capacité juridique.

Innoviens
Utilisateurs personne physique âgée de 18 ans et plus adhérant de la plateforme, faisant un usage payant des options proposées sur la Plateforme.

« Nous »
Nom du réseau social de la Plateforme InnovLaVie

Coach
Il s’agit d’intelligences artificielles et non de personnes réelles derrière un avatar. Ce coach virtuel a vocation à aider lors de la navigation dans le site et non à apporter des réponses adaptées à vos besoins.
Les réponses apportées par des conseillers humains et professionnels sont des options payantes « Services Premium ».

MyApp’i-santé
Il s’agit d’un logiciel permettant l’accomplissement de challenge de prévention santé en groupe, par constitution d’équipes avec des objectifs. Le challenge, est payant. Il peut être sponsorisé avec un partenaire personne morale (Commune, Entreprise, Association, Club Sportif….) et peut se télécharger via la plateforme InnovLaVie. Ce Challenge pourra se faire en complément de l’accompagnement par le professionnel de santé du participant.
Ce challenge peut convenir à tout type de profil adulte, cependant, il est toutefois recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé pour savoir si ce challenge est approprié la situation personnelle du participant, chacun est responsable du choix de ces objectif.

Pack
Durée d’un abonnement aux services d’InnovLaVie.

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGA s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services d’abonnement à des recommandations bien être et santé proposés par InnovLaVie aux clients non professionnels ('Les Clients ou le Client') sur son site Internet.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet. Les prestations sont décrites le plus précisément possible toutefois si des omissions ou des erreurs avaient pu se produire dans leur présentation, la responsabilité du partenaire ne pourrait être engagée.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du siège social du Prestataire sont les suivantes :

SAS ACVFIT
6 BOULEVARD DE L'HOPITAL STELL
92500 RUEIL MALMAISON
SIRET 808 352 876 00011

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces CGA sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, en écrivant au Site internet dans la partie « contact ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGA et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.

Ces CGA pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Services d’abonnement présentés sur le site Internet sont proposés à la vente en langue francophone.

Les modifications de ces CGA sont opposables aux utilisateurs du site internet   à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGA.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet. Il déclare n’être ni mineur, ni sous tutelle, ni sous curatelle.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ABONNEMENT

L'accès au service se fait par abonnement dans le cadre d’une licence à laquelle est attribué un code d'accès nommée clé d’activation ou code d’activation, complété d'un mot de passe.
Les codes d'accès fournis par l'Éditeur ou créés par l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

2.1 TARIFS 

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

2.2 MODALITES

Pour tous les Services vendus par abonnement, l’Abonnement est souscrit pour une période de 3 (3)ou douze (12) mois calendaires minimum quel que soit la date de souscription de l’Abonnement, sous forme de « Pack »
Le montant du prix de l’abonnement est versé en totalité immédiatement après la date de la passation de la commande, sauf usage de la faculté de dédit par l’Utilisateur.

Nous vous offrons une garantie contractuelle vous permettant de mettre un terme à l’abonnement si celui si ne vous convient pas dans les 7 jours suivant l’abonnement.
Seule la personne ayant réalisée l’achat sera remboursée suite à la mise en œuvre de cette faculté, et non le bénéficiaire de l’abonnement.

Tout Abonnement souscrit en cours d'année démarre à la date d’activation de la commande et se termine à l’issue des trois (3) ou douze (12) mois d’abonnement.

L’Abonnement est résiliable à tout moment. La résiliation n’entrainera aucun remboursement du montant total de la somme déjà versée, sauf mise en œuvre des garanties légales : vice de conformité, vice caché ou inexécution de la prestation.

Cette résiliation prendra effet pour le mois suivant la demande de résiliation.

Par souci de transparence  totale sur les conditions d’achat, nous  avons choisi que l’Adhésion ne se renouvelle pas automatiquement. L’adhérent devra renouveler en réactivant son abonnement par paiement sur le site.

InnovLaVie propose trois offres d’adhésion : Cap santé, Cadeau santé et Offre Santé en groupe, qui sont trois types d’adhésion auxquels peuvent d’adjoindre des achats d’options supplémentaires : telles que MyApp’i-santé,  l’Offre Services premium…

Cap Santé

Cap santé est une adhésion personnelle, l’acheteur est également le bénéficiaire de l’offre d’abonnement.

Cadeau Santé
Cadeau Santé est une adhésion pour un tiers.

Offre santé de groupe
Offre santé est l’achat groupé d’abonnement.

MyAppisanté

Inscription au challenge de prévention santé en groupe

Cette adhésion peut être couplée à un Don qui sera versé intégralement à l'ONG Agrisud.

Pour tout don supérieur à 25€, Agrisud pourra donner un reçu fiscal de "don aux associations".

2.3 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)
- par virement bancaire
- par Paypal.

2.4 OFFRE SANTÉ DE GROUPE
Le Site propose une formule Offre Santé de Groupe pouvant être contractée par tout groupe, doté de la personnalité morale, ou pas ; composé d’au moins 5 personnes, leur permettant de bénéficier de tarifs dégressifs.

2.5 GAIN DE POINTS
Plus les Innoviens utilisent les services et activités proposées dans la Plateforme, et plus ils engrangent des points.
Les points sont obtenus à chaque fois que l’Utilisateur se connecte à un service ou une activité. D’InnoLavie
Les points peuvent être convertis en icones qui permettent d’une part d’agrémenter son profil et de montrer l’implication de l’Innovien, et d’autre part de bénéficier d’avantages spécifiques, suivant les partenariats éventuels d'ACVFIT en cours. ACVFIT ne garanti aucune transformation de points en lot materiel.

Seule la participation active dans l’usage du site est récompensée, en aucun cas l’évolution dans sa pathologie. L’amélioration de son état de santé ne pourra être récompensée, et une dégradation de son état ne pourra pas pénaliser l’Innovien.  

2.6 SECURITE
L’accès au service est sécurisé et se fait grâce à un identifiant et un mot de passe avec caractères spécifiques en application des règles professionnelles en vigueur conformément aux conditions du contrat.

2.7 GUIDES PRATIQUES
Les Guides pratiques sont des brochures informatives avec parfois des recommandations, sur des sujets de prévention, de société ou autre  que l’on peut télécharger gratuitement, dès son inscription sur le site.
Ces guides pratiques ne sont ni cessibles ni réutilisables. Les internautes ne peuvent ni reproduire le contenu, ni les vendre, ni les imprimer,  ni les diffuser sans l’autorisation de l’Editeur.
Seule une licence de lecture est attribuée aux utilisateurs Innoviens ou non.

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ

L'Innovien s'engage à limiter strictement l'accès aux services payants InnovLaVie aux seuls utilisateurs finaux c’est à dire ceux ayant actionné leur clé d’activation. L’Innovien est seul responsable d'une violation quelconque des obligations prévues aux présentes par l'un des utilisateurs finaux.

Afin de respecter la confidentialité de ces éléments d'identification, l’Innovien garantit :

• qu’il ne transmettra les codes d’accès fournis par l’Éditeur qu’aux seuls utilisateurs finaux tels que visés dans la facture ;
• qu’il avertira sans délai le service commercial InnovLaVie en cas de perte ou de vol des éléments d'identification, avec confirmation par courrier recommandé avec AR ;
• qu’il avertira sans délai le service commercial InnovLaVie de la sortie d’un utilisateur final de ses effectifs, afin de permettre la clôture du (ou des) compte(s) personnel(s) visé(s).

L’Abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’usage interne du Client. Le Client s’interdit de céder l’abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit.

L’Innovien est informé que INNOVLAVIE procédera à des contrôles aléatoires du respect de ces engagements de confidentialité à partir notamment des adresses IP de connexion aux sites et que la constatation, par exemple, de connexions au moyen des codes personnels de l’Innovien à partir d’un nombre anormalement élevé d’adresses IP d’origine différentes ou d’un nombre anormalement élevé de pages affichées à partir d’une seule adresse IP, suffira à démontrer la violation, par l’Innovien de ses obligations et justifiera la suspension immédiate du service.

Il est possible pour une personne morale de contracter plusieurs abonnements, bénéficiant ainsi de la formule « Offre Santé de groupe » dont les tarifs dégressifs sont prévus par catalogue. Cependant, la personne morale devra contracter autant d’abonnement qu’elle a d’Innoviens personne physique inclus dans sa formule.
Chaque personne physique se verra alors remettre un identifiant personnel (clé d’activation), dont elle devra garantir la confidentialité.

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SERVICE

Les services InnovLavie sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l'Editeur et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

Un service d’assistance est à la disposition du client aux heures ouvrées de 10 H à 17 H du lundi au jeudi et de 10 H à 16 H le vendredi (sauf jour férié) au numéro 06 29 64 27 58 ; ce service est limité à l’utilisation des services en ligne.

L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'il diffuse.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

Pour pouvoir utiliser le site et l’application mobile, l’utilisateur doit  en plus de l’accès internet disposer d’un navigateur web récent. Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux. L’utilisateur est le seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le site.

Dans les réponses des différents services proposés sur les sites, l'Utilisateur accepte l'éventualité d'imprécisions ou d'omissions dans les recommandations santé et bien être qui pourront lui être délivrées.

L'utilisateur reconnaît expressément être seul responsable, du choix qu'il fait des Services, de leur consultation, des questions qu'il formule, ainsi que de tout dommage, subi par lui ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d'une recherche infructueuse, défectueuse ou partiellement erronée, de l'utilisation des réponses données par le Service, des interprétations et de l'usage qu'il en fait, il comprend que chaque situation est particulière, sous sa seule et entière responsabilité, et qu’il doit par ailleurs se faire suivre par un professionnel de santé afin de s’assurer que ces conseils lui sont adaptés.

La responsabilité de l’Éditeur, ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l'utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d'une information inexacte ou incomplète, de conseils inadaptés à l’état de santé de l’Utilisateur, d'un retard ou d'une absence de mise en ligne ou d'une insuffisance d'exhaustivité des données. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, étant entendu que le montant total des indemnisations mises à la charge de l’Éditeur ne pourra excéder le montant maximum du prix payé annuellement par l'utilisateur au titre du Produit ou Service concerné.

L'Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale.

Les prestations d’InnovLavie pourront être interrompues ou modifiées temporairement sans préavis de même que le stockage des informations dans son serveur, notamment pour des raisons de sécurité , maintenance ou amélioration des sites InnovLavie et VitalinQ ou de l’application mobile. Dans la mesure du possible l’utilisateur sera averti préalablement à toute interruption de service.

ACVFIT ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, y compris en cas de perte de données

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 121-21-8 et suivants du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Ainsi, toute première connexion au service vaut renonciation à l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 6 : CADEAUX SANTÉ

6.1 MODALITES D’ACTIVATION

Une clé d’activation permet de faire bénéficier de ce cadeau santé. Elle peut être confiée à n’importe quel tiers au contrat.

Les Utilisateurs peuvent acheter des Packs cadeaux portant sur toute offre de services proposés par l’Editeur : Abonnement et Options payantes.
Les acheteurs et bénéficiaires de ce pack cadeau ne doivent pas divulguer leur clé d’activation, et doivent faire leurs meilleurs efforts pour la garder confidentielle.

6.2 MODALITES D’ACHAT
Ces packs cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf acceptation express de l’Editeur. Ils sont valables pendant un an après leur achat.

ARTICLE 7 : PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT 

Les conditions tarifaires de l’Abonnement figurent sur le catalogue, et sont ceux en vigueur au moment de la commande ; les prix s'entendent en principe TTC sauf indication contraire.
Ces tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et est à sa charge.

Les factures sont payables au jour de la commande pour les Abonnements par virement bancaire ou par carte bancaire ou par Paypal. L’Editeur informe le Client des nouvelles conditions tarifaires qui seront éventuellement applicables pour la période suivante avant la fin de la période en cours lors du réabonnement.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

8.1 RESPONSABLITÉ DE L’ÉDITEUR
ACVFIT est astreint à une obligation de moyens pour l’exécution du Contrat.

L'Innovien déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

a) qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

b) qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Service. L'Innovien reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour l'utilisation normale du Service, consultables sur le site Internet du Service ;

c) qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;

d) qu'il appartient à l'Innovien de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

e)L’innovien renseigne des données qui peuvent être considérées comme à caractère personnel au titre de la loi LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données  et qui sont destinées à permettre l’utilisation du service InnovLavie. La communication de ces informations reste facultative.

f) Si l’Innovien délivre une information erronée, les conseils qu’il recevra le seront également. Il s’engage donc à ne transmettre que des informations véridiques.

g) Les données sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf demande contraire de la part de l’utilisateur.

8.2 MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS

Le Client est responsable du choix de ce Produit et de son adéquation à ses besoins, ayant reçu de l’Editeur les conseils et informations nécessaires et suffisants sur les conditions d'utilisation, les capacités et limites de performance.

8.3 GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 

InnovLavie se réserve la faculté de modifier, en cours d’exécution du Contrat, le contenu et le fonctionnement du Service.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, de l’utilisation du Produit à d’autres fins que celles connues, de l’utilisation faite, des informations contenues dans les Produits et des interprétations qu'il en fait, des résultats qu'il obtient, qui s’effectuent sous la seule responsabilité du Client.

Il est entendu entre les parties que les recommandations délivrées par Innvo La Vie ne peuvent se substituer à une consultation médicale ; les Utilisateurs doivent donc se faire accompagner par des professionnels de santé s’ils présentent des pathologies.
Les recommandations présentent sur le site ne valent ni prescription médicale, ni diagnostic : seuls une consultation individualisée vous permettra d’obtenir le diagnostic le plus adapté à vos besoins.
Il est entendu entre les parties que les recommandations ne sont données qu’à titre prophylactique, qu’elles ne peuvent être curatives. Ainsi, ces conseils ne visent qu’au maintien et à la remise en forme mais ne peuvent garantir une prévention totale et absolue des pathologies inhérentes au mode de vie, à la génétique, à l’environnement, à la maturité.

ARTICLE 9 – FORUM DE DISCUSSION "NOUS"

Un forum de discussion est mis à la disposition des Innoviens.

Discussion sous forme de groupe
sur le réseau social, il est possible de créer un ou plusieurs groupes, offrant la possibilité à son créateur de gérer ce groupe, de personnaliser son iconographie, de partager avec les personnes du groupe certaines informations personnelles (mon programme, mes habitudes alimentaires, mes recettes, mes objectifs….)
En appuyant sur l’icône œil vous laissez la possibilité aux personnes de visualiser vos données.
Les personnes pouvant rejoindre le groupe via une invitation peuvent être des Innoviens, ou des personnes non inscrites sur la Plateforme InnovLavie.
Les groupes peuvent être publics ou privé, si ils sont publics, cela signifie qu’ils sont accessibles à tous les Innoviens, et si ils sont privés, ils sont uniquement accessible aux membres du Groupe.
Les groupes privés sont en mode secret, seuls leurs créateurs savent qu’ils existent.

Risques inhérents au partage de données sur le Forum.
Toutes les données pouvant être réutilisées dans le cadre de l’usurpation d’identité ne doivent pas être partagées, à savoir les noms, prénoms et date de naissance, coordonnées bancaires.

Vos coordonnées bancaires en dehors du cadre de l’abonnement ou de l’adhésion, ne sont pas demandées dans le cadre de l’utilisation du réseau social.
En cas de partage des données sensibles (de santé), ces informations doivent rester strictement confidentielles et ne peuvent être diffusées à des personnes autres que celles du groupe.
Même si ces informations sont partagées sur ce réseau social, elles conservent leurs caractères privatifs.

Les utilisateurs de « Nous » sont donc toujours tenus à un devoir de confidentialité et ne pourront à aucun moment communiquer ces informations à des tiers, en dehors des personnes autorisées sur le groupe.
Nous rappelons que ces informations sont susceptibles de porter préjudice aux personnes sur qui elles portent, notamment dans le cadre de leur vie professionnelle, privée, affective, si elles veulent contracter un prêt bancaire, une assurance, et qu’en conséquent, ces informations ne peuvent être diffusées à des tiers.


9.1 Liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit consacré, qui nous est particulièrement cher. Toutefois, comme tous les droits, il comporte ses limites, ci-dessous énoncées et nous ne manquerons pas de les sanctionner en cas d’abus.

L’irrespect des dispositions des présentes pourra entrainer la suppression du contenu litigieux, voir la suppression du compte temporaire ou définitive de l’Utilisateur, si le contenu est considéré comme d’une particulière gravité ou en cas d’abus répétés. 

9.2 Utilisation du forum

Des commentaires pourront être laissés sur le forum de discussion afin de permettre d’échanger sur les conseils santé et bien être des Utilisateurs du site.
InnovLavie pourra ne pas publier le commentaire si il s’avère être imprécis, proposant des conseils de santé manifestement dangereux, diffamatoire, insultant ou susceptible de préjudicier les tiers.

Les commentaires sont postés par l’Utilisateur, qui en assume seul la responsabilité, sur ce point, le Site a une responsabilité d’Hébergeur et non d’Editeur (au sens de la LCEN du 231/06/2004), et n’a d’autres obligations que de retirer les contenus manifestement illégaux dans un délai raisonnable après signalement.
Ainsi, la responsabilité de InnovLavie ne pourra être engagée en cas de contenu manifestement illégaux, ou plus généralement, si les fiches prestataire qu’elle publie contiennent des informations fausses, imprécises, ou ne correspondant pas à la Prestation réelle délivrée par le Prestataire.

9.3 La provocation à la commission d’actes criminels
 La provocation à la commission de crime tel que condamné à l’article 24 de la loi du 29/07/1881 consiste en l’incitation à la commission d’actes criminels, même si ceux-ci ne sont accompagnés d’aucun passage à l’acte. L’article 25 condamne pour sa part le négationnisme.

9.4 La diffamation 
La diffamation est punie à l’article 29 de la loi du 29/07/1881 : « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

9.5 L’injure
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

9.6 Le dénigrement
Le dénigrement est caractérisé lorsque l’on porte des accusations infondées à l’égard d’une personne morale dans le but d’affecter son activité économique.

9.7 Le respect du droit de la propriété intellectuelle des tiers
« Est […]un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. » Article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

9.8 Les menaces
« La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. » Article 222-17 du code pénal.

9.9 Le respect du droit à la vie privée
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Article 9 code civil.

Vous ne pouvez diffuser des informations échangées lors des discussions sur le groupe, toutes les informations relatives à l’état de santé, à la médication des personnes présentes sur le groupe relèvent de leur vie privée et doivent rester absolument confidentielles.

9.10 Les images pédopornographies, pornographiques ou violentes
« Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.

Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques. » Article 227-23 du code pénal.

9.11 Procédure de signalement
Conformément à l’Article 6 de la Loi n°2004-575 LCE du 21 juin 2004, Innov la Vie offre un service d’InnovLavie en ce qu’il offre « un accès à des services de communication au public en ligne ».
A ce titre, il est rappelé que les hébergeurs ne peuvent « pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

A cette fin, InnovLavie s’engage à retirer touts propos illicites.
Si vous désirez nous signaler un contenu illicite, vous devez suivre la procédure de signalement en indiquant les mentions suivantes (article 6.I-5 de la LCE) :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Autrement dit, la responsabilité d’InnovLavieest limitée aux messages portés à sa connaissance, manifestement illégaux, ou contraire aux présentes.

ARTICLE 10 : ÉTENDUE DES DROITS CEDES 

Pour les Produits numériques, l’Editeur consent au Client un droit de consultation, à l’exclusion de tout transfert de propriété.
L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un Produit numérique, sa mise à jour, et, le cas échéant, sa présentation ou son support et d’interrompre les mises à jour qui ne répondraient plus aux objectifs d’actualité éditoriale. 

ARTICLE 11 : NOTIFICATION

Toute précision relative aux CGA, demande d'information, réclamation ou résiliation doit être faite par courrier SAS ACVFIT

6 BOULEVARD DE L'HOPITAL STELL
92500 RUEIL MALMAISON
L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 : PARRAINAGE

Le site propose une formule de parrainage permettant à un Innovien de faire bénéficier à tout nouvel Innovien d’une réduction de 20% sur le tarif de cet Abonnement.
Le Parrain pourra lui-même profiter d’une réduction de 20% lors du renouvellement de son abonnement, en raison de son parrainage.
Ces parrainages sont non cumulatifs. Le Parrain peut faire bénéficier autant de Filleul qu’il le veut de la réduction de 20%, en revanche, il ne pourra bénéficier que d’une réduction de 20% par renouvellement d’abonnement.

ARTICLE 13 :  RECOMMANDATIONS PERSONNALISÉES SUR SKYPE: SERVICES PREMIUM

Le Site propose des mises en relations avec des diététiciennes, des professionnels de la nutrition, du bien être, avec qui vous pourrez travailler sur Skype 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

InnovLavie reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature qu’il publie dans le cadre du Service.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’Innovien s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par SAS ACVFIT ou par des tiers ayant publié sur le site du contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client et/ou les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à l’Editeur, à l’adresse mentionnée à l’article 11.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS GENERALES

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGA ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

 Si l’une quelconque des clauses des CGA était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la commande et/ou de l’Abonnement.

Les CGA sont soumises à la loi française.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en cas de contestation.

ARTICLE 17 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGA et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

-  - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit (notamment pour les Pack cadeaux ) ;

-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet   emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGA, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.